Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site norae.ai (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : ALT
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 758 €
• Siège social : 2 Galeries du Théâtre, 35000 Rennes, France
• RCS : Rennes 890 213 507
• SIRET : 890 213 507 00027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 890 213 507
• Adresse e-mail : contact@norae.ai

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Romain Manivel, en qualité de Président de la SAS ALT. Contact : contact@norae.ai.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact : www.ovhcloud.com — tél. 1007

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, sans toutefois y être tenu, et se réserve le droit d'en suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo « Noraé », illustrations, icônes, interface, structure, code, ainsi que la dénomination « Noraé ») est la propriété exclusive de la SAS ALT ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

• Responsable de traitement : SAS ALT (coordonnées ci-dessus).
• Finalités : gestion des comptes utilisateurs, réalisation et restitution des évaluations, facturation et paiement, réponse aux demandes de contact, mesure d'audience.
• Base légale : exécution du contrat, consentement, ou intérêt légitime selon les cas.
• Destinataires : l'éditeur et ses sous-traitants techniques (hébergement OVH, paiement Stripe, mesure d'audience Google Analytics).
• Transfert hors UE : la mesure d'audience (Google Analytics) peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
• Durées de conservation : compte et données d'évaluation : pendant l'utilisation du service, puis jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif ; données de facturation : 10 ans (Code de commerce) ; demandes de contact / prospection : 3 ans à compter du dernier contact ; cookies de mesure d'audience : consentement valable 6 mois, données conservées 25 mois maximum.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse contact@norae.ai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise Google Analytics pour mesurer son audience. Cet outil dépose des cookies soumis à votre consentement préalable : ils ne sont activés qu'après votre acceptation via le bandeau de gestion des cookies, et vous pouvez les refuser ou modifier votre choix à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site, eux, ne requièrent pas de consentement. Cette mesure d'audience peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis (voir l'article « Données personnelles »). La durée de validité du consentement et celle des cookies sont limitées conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

9. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

10. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation (art. L.616-1 et R.616-1), tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite. Le médiateur retenu par la SAS ALT est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net — contact@cm2c.net).

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.